MENTIONS LÉGALES

1.1 ÉDITEUR

Fortier Notaires est le site web de l'office notarial Frédéric Fortier, qui en est l'éditeur.
Frédéric Fortier est une SELARL au capital de 10.000 €,
dont le siège social est situé 11 rue de Meaux 75019 Paris France,
immatriculée au RCS de paris sous le numéro 512 754 458.

Tél. : +33 1 71 19 77 50
Email : contact@fortier-notaires.fr

No. SIRET : 51275445800010
No. TVA intracommunautaire :FRXXXXXXX

Le directeur de Publication est M. Frédéric Fortier, gérant.

1.2 HÉBERGEMENT

Le site Fortier Notaires est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France
Tél. : +33 9 72 10 10 07

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne. Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

Les marques de l'Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Office ayant désigné un correspondant Informatique et Libertés.

3.1 INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Fortier Notaires ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) que pour le besoin des services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ce traitement de communication externe est référencé dans un registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office notarial Fortier Notaires.

3.2 DONNÉES DE CONNEXION

Les données de connexion au site sont utilisées uniquement pour la sécurité du site (détection d'éventuelles intrusions) et pour estimer sa fréquentation générale. Ces données de connexion sont conservées un an pour nous permettre d'établir des statistiques annuelles de fréquentation puis elles sont détruites.

3.3 COOKIES

Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal.

Le site Fortier Notaires utilise des cookies fonctionnels. Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Sans ces cookies, le site web ne pourrait fonctionner correctement et les services que vous demandez ne pourraient vous être proposés. Dès que vous quittez le site web/le navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaître de votre terminal. L'objectif n'est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures. Il s'agit de :

- Cookie de session pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes, - Cookie permettant de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.

3.4 ESPACE CLIENT

L'espace client est un espace web d'échange privé que Fortier Notaire met à disposition de ses clients. Pour garantir cet aspect privé, Fortier Notaires stocke les informations nécessaires minimum pour identifier ses clients (à savoir : nom, prénom, adresse email et mot de passe) informations que l'office a obtenu lors de ses échanges préalables avec ses clients et avec leur consentement.

3.5 DROIT D'ACCÈS

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Les données personnelles stockées pour l'établissement de l'Espace client peuvent être modifiées sur la page de consultation et modification de votre compte (http://fortier-notaires.fr/espace-client/mon-compte/details-du-compte/). Sur cette même page, vous pouvez également faire la demande de supression complète de votre compte, ce qui supprime les données correspondantes.

4.1 CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE

Conception graphique : Caroline Tassigny.
Réalisation et développement : Glazfab.

4.2 PHOTOS

Photos des locaux et portraits : © Laura Cortès.
Photo de Paris : © iStock / Getty Images